Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
421.Lorsque la mention « Implantation d’un bâtiment de 30 à 40 logements du groupe H1 logement – article 421 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal » de la grille de spécifications, l’implantation d’un bâtiment de 30 à 40 logements du groupe H1 logement sur un lot contigu à une zone où seuls des bâtiments d’un ou de deux logements du groupe H1 logement et des usages du groupe R1 parc sont autorisés, doit être à une distance minimale de cette zone qui équivaut à la plus élevée des distances suivantes :
50 mètres;
la longueur des murs de ce bâtiment qui font face à cette zone, additionnée de 30 mètres.
421.Lorsque la mention « Implantation d’un bâtiment de 30 à 40 logements du groupe H1 logement – article 421 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal » de la grille de spécifications, l’implantation d’un bâtiment de 30 à 40 logements du groupe H1 logement sur un lot contigu à une zone où seuls des bâtiments d’un ou de deux logements du groupe H1 logement et des usages du groupe R1 parc sont autorisés, doit être à une distance minimale de cette zone qui équivaut à la plus élevée des distances suivantes :
50 mètres;
la longueur des murs de ce bâtiment qui font face à cette zone, additionnée de 30 mètres.